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Information sur le programme


Le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec adoptait le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises afin de désigner de nouveaux produits sous le régime de responsabilité élargies des producteurs, notamment les contenants pressurisés de combustibles à remplissage unique et à remplissage multiple.

Tout producteur mettant en marché les produits visés (art. 53.0.17) sont tenus, au plus tard le 30 juin 2024, de

  1. mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation, où
  2. devenir membre d’un organisme de gestion reconnu (OGR) par Recyc-Québec, tel que l’Association pour la Gestion Responsable des Produits – AGRP, pour élaborer et mettre en œuvre un programme en leur nom.

Si vous devenez membre de l’AGRP, votre obligation d’aviser Recyc-Qc de votre intention de vous conformer au règlement sera automatiquement transmise en votre nom, cette exigence étant intégrée dans le processus d’adhésion.

Entreprises visées

  • Tout producteur, propriétaire ou utilisateur d’un nom ou d’une marque de commerce du produit visé, qui est domicilié ou à un établissement au Québec,
  • Tout premier fournisseur au Québec,
  • Toute entreprise, non domiciliée au Québec, d’où des produits peuvent être acquis de l’extérieur du Québec par une personne/entreprise pour son propre usage.
  • Toute entreprise exploitant des sites web transactionnels (vente en ligne).

Produits visés

Tout contenant servant à contenir sous pression des liquides ou des gaz destinés à servir de combustibles, tels que le propane, le butane, l’isobutane ou le propylène, à l’exception des briquets et des allumeurs.

  • Contenants à remplissage unique.
  • Contenants à remplissage multiple mis en marché sur les territoires visés à l’article 17.

L’AGRP élabore et soumettra un plan de gestion exclusivement pour les contenants pressurisés de combustible à remplissage unique. Les frais de gestion environnemental ont été annoncés le 28 mars dernier. L’annonce peut être consultée ici.

Comment adhérer ?

Si vous êtes un producteur visé pour la mise en marché des contenants pressurisés à remplissage unique, et que vous souhaitez devenir membre du programme du Québec de l’AGRP, vous devrez vous inscrire via le portail d’enregistrement et de rapport de l’AGRP  ; portail qui sera disponible au cours du premier trimestre de 2024.

Pour toute question sur le règlement ou l’assujettissement de votre entreprise, vous pouvez contacter le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à RRVPE@environnement.gouv.qc.ca.

Pour toute question sur les démarches pour vous conformer à la réglementation, vous pouvez contacter RECYC-QUÉBEC à REP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Pour toute assistance au sein de l’AGRP, contactez quebec@productcare.org

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