Financement du programme
Financement du programme
L’AGRP opère un programme sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementale (FGE) appliqués lors de la vente des contenants pressurisés de combustibles à remplissage unique.
Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et le stockage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme.
Les frais de gestion environnementale peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. La terminologie utilisés par les revendeurs varient ,aussi vous pourriez voir inscrits les termes : écofrais, frais de gestion environnemental, FGE, taxe, ou cotisation de recyclage faisant référence à ces frais.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
| Contenants pressurisés (CPCRU) / danger physique | Écofrais avant le 1er avril 2026 (par unité) | Écofrais en vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| Contenants pressurisés (CPCRU) – contenants – moins de 350 g1 | 0,55 $ | Remplacés par les sous-catégories indiquées ci-dessous |
| Contenants pressurisés (CPCRU) – danger physique – moins de 100 g1 | – | 0,30 $ |
| Contenants pressurisés (CPCRU) – danger physique – de 100 g à 349 g1 | – | 0,65 $ |
| Contenants pressurisés (CPCRU) – danger physique – 350 g ou plus | 0,90 $ | 0,95 $ |
1 La sous-catégorie de produits des contenants NFRC de moins de 350 g a été divisée en deux sous-catégories de produits à compter du 1er avril 2026.