Financement du programme
Financement du programme
C’est un programme sans but lucratif financé entièrement par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits domestiques dangereux. Ces frais sont utilisés pour la collecte, le recyclage, le transport et l’entreposage sécuritaire des produits retournés ainsi que pour les frais d’administration et de communication du programme. Les frais de gestion environnementaux peuvent être inclus dans le prix de vente du produit ou affichés séparément sur la facture. Dans certains magasins, vous pourriez voir sur vos factures les termes suivants pour référer à ces frais : écofrais, frais de gestion environnementale, taxe, ou cotisation de recyclage.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
| Produits inflammables | Écofrais avant le 1er avril 2026 (par unité) | Écofrais en vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| Liquides – 750 mL ou moins | 0,10 $ | 0,14 $ |
| Liquides – de 751 mL à 1,00 L | 0,15 $ | 0,20 $ |
| Liquides – de 1,01 L à 2,00 L | 0,35 $ | 0,45 $ |
| Liquides – de 2,01 L à 4,00 L | 0,60 $ | 0,75 $ |
| Liquides – de 4,01 L à 10,00 L | 1,50 $ | 1,85 $ |
| Liquides en aérosol – de 1 à 75 mL | 0,01 $ | 0,03 $ |
| Liquides en aérosol – de 76 à 200 mL | 0,10 $ | 0,14 $ |
| Liquides en aérosol – de 201 mL et plus | 0,15 $ | 0,20 $ |
| Liquide lave-glace – de 0,01 L à 4,00 L¹ | – | 0,00 $ |
| Liquide lave-glace – de 4,01 L à 10,00 L1 | – | 0,00 $ |
| Essence | Écofrais avant le 1er avril 2026 | Écofraisen vigueur à compter du 1er avril 2026 |
| Par point de dépôt par mois | 11,25 $ | 14,00 $ |
| Pesticides domestiques | Écofrais avant le 1er avril 2026 (par unité) | Écofrais en vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| Moins de 0,01 L ou kg | 0,10 $ | 0,12 $ |
| De 0,01 L à 0,89 L ou kg | 0,80 $ | 1,00 $ |
| De 0,90 L à 1,79 L ou kg | 2,10 $ | 2,30 $ |
| De 1,80 L à 10,00 L ou kg | 3,50 $ | 4,20 $ |
1 Les sous-catégories de produits du liquide lave-glace (LLG) ont été ajoutées à compter du 1er avril 2026. Les écofrais applicables au LLG en Colombie-Britannique sont fixés à 0 $ jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, les membres sont tenus de déclarer les quantités de LLG mises en marché qui répondent aux critères d’inflammabilité.