Financement du programme
Financement du programme
Ce programme est financé entièrement par les frais de gestion environnementale (FGE) versés par les membres de l’industrie de Product Care. Les FGE sont payés par les membres de Product Care en fonction de leurs ventes unitaires dans les provinces où Product Care administre un programme.
Les FGE sont taxables, puisqu’ils sont considérés comme faisant partie du prix des produits réglementés. Bien que les taxes soient remises au gouvernement, aucune portion des FGE n’est versée au gouvernement.
| Peinture et revêtements | Écofrais avant le 1er avril 2026 (par unité) | Écofrais en vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| 100 mL à 250 mL | 0,40 $ | 0,45 $ |
| 251 mL à 1,00 L | 0,70 $ | 0,75 $ |
| de 1,01 L à 5,00 L | 1,30 $ | 1,75 $ |
| de 5,01 L à 25,00 L | 2,80 $ | 3,15 $ |
| Aérosols (toutes tailles) | 0,40 $ | 0,45 $ |