Financement du Programme
Financement du Programme
Ce programme est financé par les frais de gestion environnementaux (FGE) appliqués lors de la vente des produits d’éclairage. En Colombie Britannique, depuis le 1er janvier 2012, les FGE sont facturés lors de la vente ou l’approvisionnement de tous les types de lampes/lumières, ballasts et luminaires par les détaillants et lors des ventes commerciales, industrielles et institutionnelle. Le taux des FGE varie selon la catégorie de produit.
Les FGE servent à couvrir les coûts du programme, y compris la gestion du système de collecte, de transport et de recyclage des produits retournés. Les fabricants, les détaillants et les grossistes peuvent inclure le FGE dans le prix de vente du produit ou l’afficher séparément sur la facture.
Les FGE sont taxables puisqu’ils sont considérés comme partie intégrante du prix du produit visé. Bien que des taxes soient appliquées aux FGE et que celles-ci soient remises au gouvernement, le FGE en tant que tel n’est pas remis au gouvernement.
| Lampes | Écofrais (par unité) |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur maximale de 2 pieds | 0,20 $ |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur supérieure à 2 pieds et maximale de 4 pieds | 0,40 $ |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur supérieure à 4 pieds | 0,80 $ |
| Lampes fluocompactes (LFC) / lampes à induction à culot vissé | 0,15 $ |
| Diodes électroluminescentes (DEL) | 0,15 $ |
| Lampes à décharge à haute intensité (DHI), lampes germicides, à usage spécialisé et autres | 1,10 $ |
| Lampes incandescentes / halogènes | 0,05 $ |
| Lampes | Écofraisavant le 1er avril 2026 (par emballage) | Écofraisen vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| Catégorie des ampoules miniatures (par emballage)1 | 0,10 $ | Remplacée par la sous-catégorie des petites lampes ci-dessous |
| Petites lampes1 | – | 0,03 $ |
| Ballasts | Écofrais (par unité) |
| Ballasts / transformateurs (non intégrés aux lampes ou aux appareils d’éclairage) | 0,15 $ |
1 La sous-catégorie de produits des ampoules miniatures a été remplacée par la sous-catégorie des petites lampes à compter du 1er avril 2026.
2 La sous-catégorie de produits des petits appareils d’éclairage désignés et des guirlandes lumineuses décoratives a été remplacée par les sous-catégories de produits des petits appareils d’éclairage, des guirlandes lumineuses et des bandes lumineuses à compter du 1er avril 2026.