Financement du Programme

Product Care Recycling est un organisme sans but lucratif financé par l’industrie. Le programme de peinture de la Saskatchewan est financé entièrement par les frais de gestion environnementale (FGE) versés à Product Care par ses membres de l’industrie. Ces frais servent à la collecte, au transport, au recyclage et à l’élimination sécuritaire des produits retournés, ainsi qu’à l’administration et aux communications du programme.

Les frais de gestion environnementale peuvent être affichés séparément par les détaillants et apparaître sur la facture sous différentes appellations, notamment écofrais, frais de gestion environnementale ou frais de recyclage.

Les frais de gestion environnementale font partie du prix des produits réglementés et sont donc assujettis aux taxes de vente applicables. Bien que les taxes soient remises au gouvernement, les FGE ne sont pas versés au gouvernement.