Financement du Programme
Financement du Programme
L’Association pour la gestion responsable des produits est un organisme à but non lucratif financé par l’industrie. Le programme des lampes de la Nouvelle-Écosse est entièrement financé par les frais de gestion environnementale (FGE) versés à l’AGRP par les membres de l’industrie. Les frais sont utilisés pour la collecte, le transport, le recyclage et l’élimination sécuritaire des produits retournés, ainsi que pour l’administration et la communication du programme.
Les frais de gestion environnementale font partie du prix des produits réglementés et sont donc assujettis aux taxes de vente applicables. Les taxes soient remises au gouvernement, mais les frais eux-mêmes ne sont pas remis au gouvernement.
| Lampes | Écofrais (par unité) | |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur maximale de 2 pieds | 0,45 $ | |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur supérieure à 2 pieds et maximale de 4 pieds | 0,90 $ | |
| Tubes fluorescents ou à induction – d’une longueur supérieure à 4 pieds | 1,20 $ | |
| Lampes fluocompactes (LFC) / lampes à induction à culot vissé | 0,30 $ | |
| Ampoules à diodes électroluminescentes (DEL) | 0,30 $ | |
| Tubes et autres produits à diodes électroluminescentes (DEL) | 0,65 $ | |
| Lampes à décharge à haute intensité (DHI), lampes germicides, à usage spécialisé et autres | 1,75 $ | |
| Lampes incandescentes / halogènes | 0,30 $ | |
| Lampes | Écofrais avant le 1er avril 2026 (par emballage) | Écofrais en vigueur à compter du 1er avril 2026 (par unité) |
| Catégorie des ampoules miniatures (par emballage)¹ | 0,30 $ | Remplacée par la sous-catégorie des petites lampes ci-dessous |
| Petites lampes¹ | – | 0,05 $ |
| Guirlandes lumineuses (lampes amovibles)² ≤ 50 lampes 51 à 100 lampes > 100 lampes | Lampes individuelles déclarées dans la catégorie de type de lampe | – 1,50 $ 2,50 $ 3,50 $ |
| Lampes amovibles vendues avec des produits³ 1 lampe 2 à 3 lampes 4 à 5 lampes 6 à 10 lampes 11 à 25 lampes > 25 lampes | Lampes individuelles déclarées dans la catégorie de type de lampe | – 0,30 $ 0,60 $ 0,75 $ 0,90 $ 1,35 $ 1,50 $ |
¹ La sous-catégorie de produits des ampoules miniatures a été remplacée par la sous-catégorie des petites lampes à compter du 1er avril 2026.
² Les sous-catégories de produits des guirlandes lumineuses ont été ajoutées à compter du 1er avril 2026.
³ Les sous-catégories de produits des lampes amovibles ont été ajoutées à compter du 1er avril 2026.