L’Association pour la Gestion Responsable des Produits « AGRP » s’engage à assurer une gestion pérenne et durable des programmes d’éclairage dans plusieurs provinces du Canada.
Par la présente, nous vous informons des changements à venir des taux des frais de gestion environnementale (FGE) pour le programme RecycFluo (Québec) et le programme d’éclairage de l’Île-du-Prince-Édouard.
Changement des taux – Programme RecycFluo
Le conseil d’administration de l’AGRP a approuvé des changements aux frais de gestion environnementale pour le programme RecycFluo.
Cette décision est le résultat d’une analyse approfondie et divers facteurs ont été pris en compte, tels que la tendance décroissante des ventes, les pressions inflationnistes et la probabilité de réinvestissements obligatoires en cas de non atteinte des taux de récupération requis, etc… Il est à noter que depuis 2012, les taux des FGE sont restés inchangés. Aussi, la décision du conseil d’administration de modifier les taux du programme RecycFluo du Québec sera effective au 1er juillet 2024.
Les modifications suivantes ont été approuvée afin d’assurer la viabilité à long terme du programme.
Taux de frais de gestion environnementale pour RecycFluo en vigueur le 1er juillet, 2024:
| Catégories des lampes | Taux actuels | Taux au 1er Juillet 2024 |
| 1. Tubes fluorescents mesurant ≤2 pieds | $0.30 | $0.35 |
| 2. Tubes fluorescents mesurant >2 pieds et ≤4 pieds | $0.50 | $0.65 |
| 3. Tubes fluorescents mesurant >4 pieds | $1.00 | $1.05 |
| 4. Lampes fluo-compactes (LFC)/ Lampes à induction à vis | $0.20 | $0.25 |
| 5. Lampes à décharge à haute intensité (DHI) et autres | $1.10 | $1.35 |
Changement des taux – Programme d’éclairage de l’Île du Prince Edouard
Le programme d’éclairage de l’Île-du-Prince-Édouard a été créée en 2015. Depuis sa création, les taux de frais de gestion environnementale sont restés inchangés. Cependant, les conditions actuelles du marché et les pressions financières ont entraîné la nécessité d’ajuster les taux.
Taux de frais de gestion environnementale pour l’Île du Prince Edouard, en vigueur le 1er juillet, 2024:
| Catégories des lampes | Taux actuels | Taux au 1er Juillet 2024 |
| 1. Tubes fluorescents mesurant ≤2 pieds | $0.30 | $0.40 |
| 2. Tubes fluorescents mesurant >2 pieds et ≤4 pieds | $0.50 | $0.80 |
| 3. Tubes fluorescents mesurant >4 pieds | $1.00 | $1.10 |
| 4. Lampes fluo-compactes (LFC)/ Lampes à induction à vis | $0.20 | $0.30 |
| 5. Ampoules et tubes au (LED) * | $0.15 | see below |
| 7. Lampes à décharge à haute intensité (DHI) et autres | $1.10 | $1.65 |
| 8. Incandescentes / Halogènes | $0.05 | $0.20 |
| 9. Paquet d’ampoules miniatures | $0.10 | $0.20 |
* Outre la modification des taux des FGE, la catégorie des lampes LED a été divisée en deux catégories :
| 5. Diodes électroluminescentes (DEL) bulbes/ampoules | $0.15 | $0.20 |
| 6. Diodes électroluminescentes (DEL) Tubes et autres | $0.15 | $0.55 |
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien, qui nous permettent de continuer à offrir aux membres des programmes efficaces, efficients et conformes.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter :
Belgacem Kasmi, Gestionnaire de Programmes au Québec: bkasmi@productcare.org.
Sincèrement,
Equipe RecycFluo.