Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a finalisé des modifications au Règlement sur les produits contenant du mercure. Ces modifications sont maintenant en vigueur, et les dates d’élimination progressive des lampes s’échelonneront entre 2026 et 2029. L’Association pour la gestion responsable des produits (AGRP) a partagé un avis initial avec les membres du secteur de l’éclairage l’an dernier, lorsque les modifications ont été publiées pour la première fois.
Voici un aperçu clair de ce qui change et de ce que les membres du secteur de l’éclairage pourraient vouloir considérer dans leur planification.
Pourquoi ces modifications ont été apportées
Ces changements fédéraux s’inscrivent dans un effort plus large visant à réduire les rejets de mercure, à respecter les engagements internationaux du Canada et à éliminer progressivement les types de lampes pour lesquels il existe maintenant des solutions de rechange largement disponibles sans mercure, comme la DEL.
Si l’évolution des technologies d’éclairage vous intéresse, nous avons aussi partagé un historique des ampoules au Canada qui retrace la transition des premiers types de lampes vers des technologies modernes plus efficaces.
Tubes fluorescents triés dans des bacs de recyclage en vrac.
Ce qui sera progressivement retiré du marché
À compter du 1er janvier 2026, plusieurs types courants de lampes contenant du mercure utilisées pour l’éclairage général commenceront à disparaître du marché, et d’autres restrictions suivront au fil des années. Parmi celles-ci :
- Lampes fluocompactes (LFC) à culot vissé et à broches
- Lampes fluorescentes linéaires et non linéaires
- Lampes à vapeur de sodium haute pression
- Lampes aux halogénures métalliques
La transition se poursuit au cours des années suivantes. Les lampes à décharge à haute intensité seront visées par l’interdiction de vente le 31 décembre 2028, et les lampes à vapeur de sodium haute pression ainsi que les lampes aux halogénures métalliques commenceront à être retirées du marché à compter du 1er janvier 2029.
Ce qui n’est pas touché
Certaines lampes spécialisées demeurent permises, parce qu’elles sont utilisées dans des applications médicales, dentaires, de traitement ou horticoles, où les options de remplacement sont limitées. Ces produits continuent d’être assujettis aux exigences d’ECCC. Pour connaître la liste complète des exemptions, veuillez consulter le Règlement fédéral.
Diverses lampes et LFC usagées collectées pour le recyclage.
Ce que les membres du secteur de l’éclairage pourraient vouloir planifier
À mesure que ces échéanciers entreront en vigueur, il pourrait être utile de :
- Passer en revue vos gammes de produits actuelles en fonction des dates d’élimination progressive
- Discuter avec vos fournisseurs de la disponibilité à long terme des produits et des options de remplacement
- Repérer les groupes de clients qui utilisent encore des luminaires contenant du mercure et préparer des communications ciblées
- Réfléchir à la façon dont une demande accrue pour des solutions d’éclairage sans mercure pourrait influencer vos commandes ou votre gestion des stocks
Où trouver tous les détails réglementaires
Pour les définitions complètes, les échéanciers et les détails relatifs aux exemptions, consultez :
- Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)
- Modifications publiées dans la Gazette du Canada
- Aperçu et infographie d’ECCC
L’AGRP n’administre pas la conformité au régime sur le mercure, mais nous partageons ce type de mise à jour pour aider les membres à planifier à l’avance. Nous continuerons de transmettre les informations pertinentes à mesure que de nouvelles lignes directrices seront publiées.
